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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 0241S posée par M. Adrien Gouteyron

   Statut du réfractaire

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   13/12/1995
2. Question n° 15401 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Doléances de la FNACA

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   30/12/2004
3. Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat

   Attribution de la mention "Mort pour la France"

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   28/07/2005
4. Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz

   Office national des anciens combattants

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   28/07/2005
5. Question n° 18948 posée par Mme Gisèle Printz

   Retraite du combattant

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   28/07/2005
6. Question n° 19024 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Retraite du combattant

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   04/08/2005
7. Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer

   Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   04/08/2005
8. Question n° 20203 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires effectuant des missions dangereuses

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   03/11/2005
9. Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson

   Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   24/11/2005
10. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des enfants d'incorporés de force

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    16/02/2006