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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 08397 posée par M. Xavier de Villepin
Défense
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 16761 posée par Mme Annie David
Désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0748S posée par M. François Marc
Marquage et traçage des armes portatives et légères produites en France
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18796 posée par M. Bernard Fournier
Bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18908 posée par M. Bernard Piras
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18941 posée par M. Jean-Marie Bockel
Lutte contre les armes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18942 posée par Mme Christiane Demontès
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19487 posée par M. Guy Fischer
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19507 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Plan de charge de DCN Cherbourg
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense