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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 0241S posée par M. Adrien Gouteyron
Statut du réfractaire
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18945 posée par Mme Gisèle Printz
Médaille des évadés
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz
Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer
Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 23559 posée par M. Alain Fouché
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 24871 posée par M. Bernard Dussaut
Levée du secret défense sur certains documents relatifs aux essais nucléaires français.
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 25604 posée par M. Jacques Legendre
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures" aux appelés du contingent
Réponse du Ministère de la défense