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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09013 posée par M. Jean Louis Masson
Compatibilité des fonctions de maire ou de président de conseil général avec celles d'officier de réserve
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18758 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des maires riverains de la base aérienne de Grostenquin aux contrôles effectués par l'armée de l'air sur le vol des avions de combat dans la zone
Réponse du Ministère de la défense