Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 19891 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Prévention des inondations en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 19892 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 18948 posée par M. Philippe Mouiller

    Obligation pesant sur les hôteliers et restaurateurs de supprimer leurs pré-enseignes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 18806 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences de la mise en oeuvre du nouveau régime juridique applicable aux préenseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 18488 posée par Mme Corinne Féret

    Préenseignes en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 17678 posée par M. Daniel Gremillet

    Conditions d'implantation des pré-enseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

    Accessibilité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  8. Question n° 14276 posée par Mme Chantal Deseyne

    Interdiction de brûlage des déchets végétaux dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 13666 posée par M. Gérard Bailly

    Pérennité des stations-services de distribution de carburants en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les communes du classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement