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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 02770 posée par M. Michel Bécot

   Etat sanitaire obligatoire lors d'une vente immobilière

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/10/2002
2. Question n° 04399 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Réforme du service d'annonce des crues et responsabilité des maires

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/12/2002
3. Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de l'enlèvement à la demande des maires de l'affichage sauvage des publicités

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/08/2004
4. Question n° 13479 posée par M. Jean Louis Masson

   Nuisances sonores émanant de discothèques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/08/2004
5. Question n° 13698 posée par M. Michel Sergent

   Financement du recyclage des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/09/2004
6. Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix

   Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/06/2005
7. Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article L. 2213-25 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   06/10/2005
8. Question n° 1030S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006
9. Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs de contrainte des maires à l'égard des propriétaires pour l'entretien de leurs fossés

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   27/04/2006
10. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

    Gestion des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    31/08/2006