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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste

   Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/10/2021
2. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

   Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021
3. Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson

   Révision de la liste des zones blanches

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/10/2020
4. Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition des zones blanches et communes associées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/10/2020
5. Question n° 12909 posée par M. Christophe-André Frassa

   Charges sociales sur dividendes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/10/2019
6. Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa

   Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/10/2019