Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2031 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1361 questions

  1. Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 03779 posée par M. François Bonhomme

    Contamination des aliments par les huiles minérales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert

    Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 06410 posée par M. François Patriat

    Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 07195 posée par M. François Bonhomme

    Contamination des aliments par les huiles minérales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 07585 posée par M. Damien Regnard

    Double imposition des binationaux franco-américains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 08496 posée par M. Alain Marc

    Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli

    Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance