Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
-
Question n° 10966 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Stages pédagogiques à l'étranger: mesures
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 25335 posée par M. Marcel Vidal
Mensualisation des pensions de retraite des personnels de l'Education nationale
Réponse du ministère : Budget et consommation
-
Question n° 02979 posée par M. Roland Courteau
Retraités: report de la date de paiement du troisième tiers
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 03425 posée par M. Daniel Percheron
Attribution des bourses d'études
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 08251 posée par M. Louis Moinard
Etablissements scolaires : paiement de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 07379 posée par M. Rémi Herment
Régression des ressources tirées de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 08361 posée par M. Félix Leyzour
Statut des experts-comptables stagiaires autorisés
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 09971 posée par M. André Delelis
Versement de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 16164 posée par M. Charles Ginésy
Création d'une filière d'enseignement " automobile "
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 09925 posée par M. Alain Lambert
Exonération du paiement de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires privés
Réponse du ministère : Économie