Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 10966 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Stages pédagogiques à l'étranger: mesures

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 25335 posée par M. Marcel Vidal

    Mensualisation des pensions de retraite des personnels de l'Education nationale

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  3. Question n° 02979 posée par M. Roland Courteau

    Retraités: report de la date de paiement du troisième tiers

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 03425 posée par M. Daniel Percheron

    Attribution des bourses d'études

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 08251 posée par M. Louis Moinard

    Etablissements scolaires : paiement de la redevance télévision

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 07379 posée par M. Rémi Herment

    Régression des ressources tirées de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 08361 posée par M. Félix Leyzour

    Statut des experts-comptables stagiaires autorisés

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 09971 posée par M. André Delelis

    Versement de la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 16164 posée par M. Charles Ginésy

    Création d'une filière d'enseignement " automobile "

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 09925 posée par M. Alain Lambert

    Exonération du paiement de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires privés

    Réponse du ministère : Économie