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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 20903 posée par Mme Patricia Schillinger
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16559 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir du dispositif des zones franches urbaines
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger
Mobilité bancaire en Alsace
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15692 posée par Mme Patricia Schillinger
Consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14152 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13883 posée par Mme Patricia Schillinger
Opacité et cherté des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13176 posée par Mme Patricia Schillinger
Libre accès des PME à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12450 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12062 posée par Mme Patricia Schillinger
Fin de la réversibilité des tarifs de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi