Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 29696 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Crédit agricole: limitation des prêts aux collectivités

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 02977 posée par M. André Jouany

    Collectivités locales: prêts pour des réalisations bénéficiant de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 07054 posée par M. Louis Jung

    Modification éventuelle du livret A de caisse d'épargne: conséquences

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy

    Mesures de rigueur: modalités d'application

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 12793 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: exonération du paiement de la vignette automobile

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 12965 posée par M. Francis Palmero

    Collectivités locales: récupération de la TVA sur les fonds de concours versés à l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 13068 posée par M. Maurice Janetti

    Accès des communes rurales aux prêts à taux bonifiés du crédit agricole

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 14103 posée par M. René Régnault

    Confection des documents budgétaires: revalorisation des indemnités

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 14410 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Collectivités locales: exonération de l'augmentation des primes d'assurance de certains véhicules

    Réponse du ministère : Économie