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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009
2. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

   Imputation des subventions d'équipement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007
3. Question n° 09976 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Rémunération des dépôts des collectivités locales au Trésor

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/11/2003
4. Question n° 21254 posée par M. Jean Boyer

   Récupération par les communes de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles

   Réponse du ministère : Économie

   16/12/1999
5. Question n° 09029 posée par M. Serge Mathieu

   Services bancaires concernant les emprunts des collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   18/06/1998
6. Question n° 07871 posée par M. Charles Ginésy

   Information des collectivités locales sur l'évolution des dépenses mises à leur charge

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1998
7. Question n° 04227 posée par M. Nicolas About

   Recouvrement des impayés par les communes

   Réponse du ministère : Économie

   13/11/1997
8. Question n° 01140 posée par M. Michel Charasse

   Facturation aux collectivités locales des intervenants du Trésor public

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997
9. Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet

   Situation financière des collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   27/06/1996
10. Question n° 09729 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Publication du décret relatif aux échanges d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    02/02/1995