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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

   TVA sur les cessions de terrain à bâtir

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2010
2. Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Recensement de la population et en particulier des communautés à part

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
3. Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/08/2004
4. Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/07/2002
5. Question n° 36384 posée par M. Paul Girod

   Fonctionnement des budgets communaux

   Réponse du ministère : Économie

   15/11/2001
6. Question n° 35075 posée par M. Serge Mathieu

   Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux (M 14 et M 49, eau)

   Réponse du ministère : Économie

   13/09/2001
7. Question n° 30678 posée par M. Serge Mathieu

   Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux (M 14 et M 49, eau)

   Réponse du ministère : Économie

   25/01/2001
8. Question n° 30332 posée par M. Alain Hethener

   Réglementation relative aux droits d'une commune sur son image

   Réponse du ministère : Économie

   04/01/2001
9. Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix

   Dotation de solidarité des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/03/2000
10. Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Économie

    09/03/2000