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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel
Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 36384 posée par M. Paul Girod
Fonctionnement des budgets communaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 35075 posée par M. Serge Mathieu
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux (M 14 et M 49, eau)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30678 posée par M. Serge Mathieu
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux (M 14 et M 49, eau)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30332 posée par M. Alain Hethener
Réglementation relative aux droits d'une commune sur son image
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix
Dotation de solidarité des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie