Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 01651 posée par M. Georges Berchet

    Diminution des charges sociales des collectivités locales à l'occasion de l'augmentation du SMIC

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet

    Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 08008 posée par M. Georges Berchet

    Eau et assainissement: conséquences du blocage des prix

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 12793 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: exonération du paiement de la vignette automobile

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 13262 posée par M. Georges Berchet

    Prêts accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 15097 posée par M. Georges Berchet

    Incidence du livret CODEVI sur le volume des prêts susceptibles d'être accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 17836 posée par M. Georges Berchet

    Mensualisation des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 19808 posée par M. Georges Berchet

    Communes: délai de remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  10. Question n° 23307 posée par M. Georges Berchet

    Intérêts des emprunts des collectivités locales et inflation

    Réponse du ministère : Économie