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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11965 posée par M. Louis Souvet
Détermination des bases de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15081 posée par M. Louis Souvet
Modification du régime de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 16578 posée par M. Louis Souvet
Ecrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05404 posée par M. Louis Souvet
Rigidité de la comptabilité M 49
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14493 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la taxe professionnelle et finances locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14847 posée par M. Louis Souvet
Exonération de la taxe d'habitation pour les ensembles immobiliers gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du ministère : Économie