Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

448 questions

  1. Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 29696 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Crédit agricole: limitation des prêts aux collectivités

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti

    Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 30303 posée par M. Georges Spenale

    Région Midi-Pyrénées: situation face à l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet

    Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 01651 posée par M. Georges Berchet

    Diminution des charges sociales des collectivités locales à l'occasion de l'augmentation du SMIC

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet

    Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 02977 posée par M. André Jouany

    Collectivités locales: prêts pour des réalisations bénéficiant de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie