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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 23118 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20897 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18361 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16435 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16091 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxe sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15628 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13825 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opacité et cherté des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13186 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08166 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rémunération des dirigeants de GDF-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02632 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi