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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

   Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1982
2. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Application de la TVA aux communes forestières

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1983
3. Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun

   Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable

   Réponse du ministère : Budget

   08/09/1983
4. Question n° 19401 posée par M. Josselin de Rohan

   Exonération trentenaire des terrains reboisés

   Réponse du ministère : Économie

   20/09/1984
5. Question n° 13900 posée par M. Philippe Labeyrie

   Taux de taxe pour le foncier non bâti des communes forestières des Landes

   Réponse du ministère : Économie

   15/02/1996
6. Question n° 04791 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Taux d'escompte pratiqué par les communes forestières sur la vente de bois

   Réponse du ministère : Économie

   04/12/1997
7. Question n° 05388 posée par M. Hubert Haenel

   Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/01/1998
8. Question n° 22511 posée par M. Serge Mathieu

   Placement sur le marché privé par les communes de la vente du bois tombé après les tempêtes

   Réponse du ministère : Économie

   10/02/2000
9. Question n° 26017 posée par M. Serge Mathieu

   Placement sur le marché privé des fonds recueillis par les communes à la suite de la vente du bois tombé après les tempêtes

   Réponse du ministère : Économie

   15/06/2000
10. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

    Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    04/12/2008