Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 29892 posée par M. André Rabineau

   Analyse des budgets publics: conséquences industrielles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/04/1979
2. Question n° 04908 posée par M. Rémi Herment

   Evolution du déficit du budget national

   Réponse du ministère : Budget

   18/03/1982
3. Question n° 17254 posée par M. Paul Souffrin

   Rénovation du centre des impôts de Thionville

   Réponse du ministère : Économie

   12/09/1991
4. Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost

   Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Économie

   02/03/1995
5. Question n° 10868 posée par M. Michel Sergent

   Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1995
6. Question n° 21211 posée par M. Louis Althapé

   Revalorisation des pensions de certains agents du ministère du budget

   Réponse du ministère : Économie

   16/12/1999
7. Question n° 12156 posée par M. Bernard Piras

   Financement de comités de développement et de promotion et de centres techniques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/05/2004
8. Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

   Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005
9. Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005
10. Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson

    Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    16/02/2006