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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade

   Hausse du prix de l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/11/2010
2. Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
3. Question n° 25837 posée par Mme Annie David

   Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/12/2006
4. Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson

   Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006
5. Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005
6. Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

   Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005
7. Question n° 12156 posée par M. Bernard Piras

   Financement de comités de développement et de promotion et de centres techniques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/05/2004
8. Question n° 21211 posée par M. Louis Althapé

   Revalorisation des pensions de certains agents du ministère du budget

   Réponse du ministère : Économie

   16/12/1999
9. Question n° 10868 posée par M. Michel Sergent

   Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1995
10. Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost

    Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Économie

    02/03/1995