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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
291 questions
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Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson
Pôle statistique de l'INSEE à Metz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15870 posée par M. Yves Chastan
Devenir des emplois aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15874 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15935 posée par M. Michel Teston
Devenir des emplois aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15821 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15407 posée par M. Jean-Paul Fournier
Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé