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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 04752 posée par M. Jacques Chaumont
Succession: exigibilité de droits
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12216 posée par M. Roland du Luart
Exonération trentenaire en matière de reboisement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun
Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15300 posée par M. Charles Zwickert
Propriétaires de forêts: normalisation de la fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19401 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération trentenaire des terrains reboisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02601 posée par M. Joseph Caupert
Impôt foncier sur les parcelles boisées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02902 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique forestière et entreprises d'assurance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08644 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de taxes foncières des forêts bretonnes sinistrées par le cyclone
Réponse du ministère : Budget