Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
149 questions
-
Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 09357 posée par M. Paul Seramy
Monuments historiques: subventions des travaux
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 10908 posée par M. Paul Kauss
Communes: compensation pour perte de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy
Mesures de rigueur: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 11750 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Encouragement de la recherche: mesures fiscales
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne
Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 13221 posée par M. Jacques Habert
Suppression de crédits aux écoles françaises de l'étranger
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 14904 posée par M. Michel Crucis
Communes: perception des subventions d'équipement versées par l'Etat
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 20082 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitations fiscales pour financer la recherche-développement
Réponse du ministère : Économie