Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 04752 posée par M. Jacques Chaumont

    Succession: exigibilité de droits

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

    Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA aux communes forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 12216 posée par M. Roland du Luart

    Exonération trentenaire en matière de reboisement

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun

    Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 15300 posée par M. Charles Zwickert

    Propriétaires de forêts: normalisation de la fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 19401 posée par M. Josselin de Rohan

    Exonération trentenaire des terrains reboisés

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 02601 posée par M. Joseph Caupert

    Impôt foncier sur les parcelles boisées

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 02902 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique forestière et entreprises d'assurance

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 08644 posée par M. Josselin de Rohan

    Exonération de taxes foncières des forêts bretonnes sinistrées par le cyclone

    Réponse du ministère : Budget