Recherche de questions

Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0043A posée par M. André Vantomme

   Fonctionnement de Pôle emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   11/06/2009
2. Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin

   Crise de l'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   09/04/2009
3. Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen

   Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   02/04/2009
4. Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès

   Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   02/04/2009
5. Question n° 00207 posée par M. Anicet Le Pors

   Répartition des aides publiques à l'industrie

   Réponse du ministère : Économie

   18/04/1979
6. Question n° 00170 posée par M. Anicet Le Pors

   Rapport de l'Inspection des finances: présentation au Parlement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/03/1979
7. Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero

   Orientation de l'épargne vers les investissements productifs

   Réponse du ministère : Économie

   03/05/1978