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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0900S posée par M. Yannick Botrel

   Mise en difficulté des laboratoires départementaux d'analyse

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   22/04/2010
2. Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly

   Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   03/04/2008
3. Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon

   Réglementations européennes et distorsions de concurrence

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006
4. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

   Impact de la création de la banque postale pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006
5. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

   Situation des entreprises du paysage

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
6. Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage

   Réglementation du commerce et de la distribution

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   20/05/2004
7. Question n° 0088S posée par Mme Brigitte Luypaert

   Concurrence sur le marché des produits de radiodiffusion et télévision

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/11/2002
8. Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet

   Distribution des produits d'assurances dommages

   Réponse du ministère : Équipement

   05/11/1997
9. Question n° 0130S posée par M. Paul Caron

   Aide à l'investissement

   Réponse du ministère : Économie

   29/10/1986
10. Question n° 0167S posée par M. Jacques Thyraud

    Sauvegarde des sociétés d'audit françaises

    Réponse du ministère : Économie

    11/12/1981