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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11652 posée par M. Rémi Herment
Eleveurs de viande bovine: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12733 posée par M. Rémi Herment
Elevage laitier: aménagement de la fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18254 posée par M. Rémi Herment
Imposition des agriculteurs: prise en compte de la valeur des animaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01335 posée par M. Rémi Herment
Spécificité de l'élevage laitier: prise en considération de l'importance des capitaux investis
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00978 posée par M. Rémi Herment
Spécificité de l'élevage laitier, considération des capitaux
Réponse du ministère : Économie