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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11719 posée par M. Michel Crucis
Exploitants agricoles des départements de l'Ouest
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15487 posée par M. Jean Cluzel
Régime des sociétés de fait en agriculture
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12970 posée par M. Adolphe Chauvin
Contingent d'alcool de betterave: remise en cause du caractère législatif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10977 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences pour le crédit agricole de l'encadrement du crédit
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon
Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte
Réponse du ministère : Économie