Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini

    Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 04260 posée par M. François Gerbaud

    TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 24733 posée par M. François Gerbaud

    Taux de TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15555 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation concernant la taxe professionnelle des jeunes avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 15438 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Maintien de l'exonération de la taxe professionnelle pour les jeunes avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 19903 posée par M. Jacques Valade

    Difficultés des centres régionaux de formation notariale

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 18415 posée par M. Jacques Valade

    Difficultés des centres régionaux de formation notariale

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 12282 posée par M. Marcel Rudloff

    Professions libérales: mesures de "justice fiscale"

    Réponse du ministère : Économie