Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Question n° 13698 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Maintien du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

03/06/2010
Question n° 17325 posée par M. Charles Descours

Taux de TVA applicable au bâtiment

Réponse du ministère : Économie

24/06/1999
Question n° 03392 posée par M. André Meric

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

Réponse du ministère : Budget

06/11/1986
Question n° 21510 posée par M. Claude Huriet

Devenir des entreprises de travaux publics

Réponse du ministère : Économie

24/01/1985
Question n° 19715 posée par M. Claude Huriet

Devenir des entreprises de travaux publics

Réponse du ministère : Économie

11/10/1984
Question n° 12826 posée par M. André Jouany

Situation du logement dans la région Midi-Pyrénées

Réponse du ministère : Urbanisme

21/07/1983
Question n° 12202 posée par M. Henri Portier

Situation des entreprises de travaux publics

Réponse du ministère : Économie

16/06/1983
Question n° 12133 posée par M. André Jouany

Situation des entreprises de bâtiment et de travaux publics dans la région Midi-Pyrénées

Réponse du ministère : Économie

09/06/1983
Question n° 11464 posée par M. Jean Beranger

Crédits pour les grands travaux

Réponse du ministère : Budget

05/05/1983