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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun
Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19401 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération trentenaire des terrains reboisés
Réponse du ministère : Économie