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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19401 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération trentenaire des terrains reboisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi