Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

    Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA aux communes forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun

    Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 19401 posée par M. Josselin de Rohan

    Exonération trentenaire des terrains reboisés

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 23412 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences financières, pour les communes rurales, du gel du produit des ventes de bois

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi