Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 18600 posée par M. Michel Crucis

    Réforme de l'assurance-construction et situation des artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 16280 posée par M. Robert Laucournet

    Assurance-construction: fonctionnement du fonds de compensation

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 09888 posée par M. Jean Francou

    Déblocage de la totalité des prêts accession à la propriété

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 09324 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Assurance-construction: clarification

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 01605 posée par M. Jean Cluzel

    Logement: taux d'intérêts des prêts complémentaires

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 00620 posée par M. Louis Jung

    Crédit: conséquences des taux élevés

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 90043 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences de la réduction des prêts à la construction

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 35251 posée par M. René Chazelle

    Constructions de logements: conséquences de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 31179 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Encadrement du crédit: financement des prêts d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 29409 posée par M. Rémi Herment

    Livrets d'épargne-logement: plafonds

    Réponse du ministère : Économie