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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16535 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06814 posée par M. Philippe Richert
Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04776 posée par M. Philippe Richert
Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Économie