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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 16535 posée par M. Philippe Richert

   Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005
2. Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu

   Situation financière des collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/08/1998
3. Question n° 09835 posée par M. Edmond Lauret

   Situation des journaliers communaux à la Réunion

   Réponse du ministère : Outre-mer

   23/07/1998
4. Question n° 07370 posée par M. Michel Moreigne

   Situation financière de la CNRACL

   Réponse du ministère : Économie

   02/04/1998
5. Question n° 06814 posée par M. Philippe Richert

   Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Économie

   12/03/1998
6. Question n° 04776 posée par M. Philippe Richert

   Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Économie

   04/12/1997
7. Question n° 02021 posée par M. William Chervy

   Frais de déplacement des agents territoriaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   31/07/1997
8. Question n° 00257 posée par M. Michel Moreigne

   Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

   Réponse du ministère : Économie

   26/06/1997
9. Question n° 12547 posée par M. Xavier Dugoin

   Conséquences du maintien du taux de recouvrement de la surcompensation payée par la CNRACL

   Réponse du ministère : Économie

   26/10/1995
10. Question n° 12548 posée par M. Xavier Dugoin

    Trésorerie prévisionnelle de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    26/10/1995