Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

468 questions

  1. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

    Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 20736 posée par M. Pierre Bordier

    Installation des détecteurs de fumée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 20129 posée par Mme Françoise Cartron

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 19947 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 19962 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 19770 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 19654 posée par M. Yvon Collin

    Conditions d'accès au logement et obligations des agences immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 19544 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Relations entre les locataires et les agences immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 19414 posée par M. Daniel Percheron

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie