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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26526 posée par Mme Nelly Olin
Décret définissant une zone de carrières calcaires cimentiers dans le département des Yvelines
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 24098 posée par M. Bernard Legrand
Syndicats mixtes: bénéfice du FCTVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 21376 posée par M. Bernard Legrand
Exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Économie