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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15822 posée par M. Raymond Soucaret
Contrôle des prix: vérification par des policiers en uniforme
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16431 posée par M. Christian Bonnet
Traitement des fonctionnaires pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 16646 posée par M. Roger Husson
Maintien du pouvoir d'achat des retraités et veuves de la police
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 17006 posée par M. Camille Vallin
Retraités de la police: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18720 posée par M. Jacques Valade
Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police: revalorisation des pensions
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 19901 posée par M. Jacques Valade
Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police: revalorisation des pensions
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 20774 posée par M. Roger Husson
Maintien du pouvoir d'achat des retraités et veuves de la police
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 21623 posée par M. Jean Chérioux
Justifications de l'identité des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales