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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 13562 posée par M. Robert Navarro

   Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   20/05/2010
2. Question n° 13137 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010
3. Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/11/2009
4. Question n° 02374 posée par M. Serge Mathieu

   Augmentation des tarifs de la SNCF

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002
5. Question n° 35074 posée par M. Serge Mathieu

   Augmentation des tarifs SNCF

   Réponse du ministère : Équipement

   13/09/2001
6. Question n° 13062 posée par M. Georges Mouly

   Situation des veuves de cheminots

   Réponse du ministère : Économie

   24/12/1998
7. Question n° 01847 posée par M. François Gerbaud

   SNCF : reprise de la dette

   Réponse du ministère : Économie

   24/07/1997
8. Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros

   Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Économie

   24/07/1997
9. Question n° 04307 posée par M. Jean Colin

   Grèves: indemnisation des animateurs de la vie économique

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987
10. Question n° 00697 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    SNCF, EDF et GDF: déficit au 30 juin 1981

    Réponse du ministère : Économie

    10/07/1981