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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun
Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19401 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération trentenaire des terrains reboisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23412 posée par M. Louis Souvet
Conséquences financières, pour les communes rurales, du gel du produit des ventes de bois
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi