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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13041 posée par M. Bernard Plasait
Fiscalité appropriée à l'encouragement des synergies entre la recherche scientifique et les industriels
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03578 posée par M. Emmanuel Hamel
Incidence sur les finances publiques de certaines aides directes apportées par l'Etat aux étudiants et à leurs familles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 12147 posée par Mme Michèle André
Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale