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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 16563 posée par M. Jean Colin
Versement direct des indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 15868 posée par M. François Collet
Rémunération d'un instituteur secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 13621 posée par M. Bernard Michel Hugo
Versement de l'indemnité représentative de logement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11067 posée par M. Marc Boeuf
Indemnité de logement de certains conseillers pédagogiques
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 10871 posée par M. Jacques Valade
Conseillers pédagogiques (CPAIDEN): indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 10682 posée par M. François Collet
Rémunération d'un instituteur secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09276 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Indemnités de logement: attribution aux instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 08015 posée par M. Jacques Carat
Indemnité de logement aux instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06279 posée par M. René Touzet
Instituteur en congé de maladie durant les vacances scolaires: rémunération
Réponse du ministère : Éducation