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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut
Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14712 posée par M. Félix Leyzour
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02896 posée par M. Paul Girod
Déroulement des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des établissements d'enseignement publics
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 24932 posée par M. Jean Colin
Dissolution du syndicat de communes formé pour la création du LEP Alexandre Rosier à Athis-Mons (Essonne)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 24794 posée par M. Philippe François
Plan informatique pour tous
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 21438 posée par M. Jacques-Richard Delong
Commune centre et communes voisines: participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles
Réponse du ministère : Éducation