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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005
2. Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

   Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996
3. Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros

   Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1993
4. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1992
5. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1992
6. Question n° 11445 posée par M. Ernest Cartigny

   Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte des collectivités locales

   Réponse du ministère : Éducation

   06/09/1990
7. Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson

   Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   13/07/1989
8. Question n° 00882 posée par M. Gérard Delfau

   Versement de l'indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   14/07/1988
9. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

   Enseignement privé: indemnité de logement

   Réponse du ministère : Éducation

   12/06/1986
10. Question n° 01406 posée par M. Franz Duboscq

    Attribution de logements aux instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    05/06/1986