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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07122 posée par M. Jacques Larché
Communes: financement pour l'implantation d'écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05206 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en application du décret n° 2008-463 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale