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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08015 posée par M. Jacques Carat
Indemnité de logement aux instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05041 posée par M. André Bohl
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation