Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2006
2. Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du ministère : Éducation

   28/09/2000
3. Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du ministère : Éducation

   09/03/2000
4. Question n° 09180 posée par M. Alain Vasselle

   Libre affectation par les communes des logements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   25/06/1998
5. Question n° 02983 posée par M. Denis Badré

   Dispositions relatives au logement des instituteurs et des professeurs des écoles par les communes

   Réponse du ministère : Éducation

   25/09/1997
6. Question n° 20109 posée par M. Jacques Durand

   Indemnités de logement des instituteurs: bénéficiaires

   Réponse du ministère : Éducation

   01/11/1984
7. Question n° 19972 posée par M. Jacques Carat

   Indemnité représentative de logement versée aux instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   25/10/1984
8. Question n° 19685 posée par M. Luc Dejoie

   Conditions de versement de l'indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   04/10/1984
9. Question n° 19313 posée par M. Pierre Brantus

   Indemnités de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   13/09/1984
10. Question n° 08015 posée par M. Jacques Carat

    Indemnité de logement aux instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    01/10/1982