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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06350 posée par Mme Gisèle Printz
Règles de versement des indemnités de logement dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros
Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03675 posée par M. José Balarello
Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01183 posée par M. René Régnault
Logement de fonction
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19316 posée par M. Gérard Larcher
Logement des professeurs d'école
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 15393 posée par M. Jean Grandon
Indemnité logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation