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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du ministère : Éducation

   28/09/2000
2. Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du ministère : Éducation

   09/03/2000
3. Question n° 06350 posée par Mme Gisèle Printz

   Règles de versement des indemnités de logement dans l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   19/02/1998
4. Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros

   Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1993
5. Question n° 03675 posée par M. José Balarello

   Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/11/1993
6. Question n° 01183 posée par M. René Régnault

   Logement de fonction

   Réponse du ministère : Éducation

   20/05/1993
7. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1992
8. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1992
9. Question n° 19316 posée par M. Gérard Larcher

   Logement des professeurs d'école

   Réponse du ministère : Éducation

   26/12/1991
10. Question n° 15393 posée par M. Jean Grandon

    Indemnité logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    30/05/1991